Les constructions concernées sont :

Les nouvelles constructions de moins de 40m2 dans les zones urbaines couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un document assimilé.

Les extensions de moins de 40m2 de surface habitable ne portant pas la surface de plancher totale du bâtiment à plus de 150m2.

Les bâtiments faisant l'objet d'un changement de destination ( transformation d'un local commercial en habitation par exemple) si cela n'a pas pour effet la modification des structures porteuses ou de la façade.

Les piscines de plus de 10m2.

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La déclaration préalable de travaux est constitué des éléments suivants :

Un formulaire administratif CERFA 13404*03

DP1 : Un plan de situation du terrain

DP2 : Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier

DP3 : Un plan en coupe du terrain et de la construction

DP4 : Un plan des façades et des toitures

DP5 : Une représentation du projet

DP6 : Un document graphique présentant le projet dans son environnement

DP7 : Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche

DP8 : Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain